• Voir les conditions générales d'utilisation (CGU - version du 20 mars 2012 - Visée par le Centre d'Analyse et d'Etude Juridiques, partenaire de Mutuzz)

Que faut-il retenir ?

• Un projet doit atteindre au moins 50% de son objectif initial avant d'être validable par le créateur ;
• Le montant minimum d'un soutien est de 5€, la possibilité de faire un don et le principe des contreparties multiples sont intégrés ;
• Le dépôt de projet est gratuit. Des frais sont prélevés par Mutuzz à la fin de la collecte, uniquement en cas de réussite. Les frais s’élèvent de 5,9% à 9.9 % du montant total effectivement récolté, frais monétiques et TVA compris, selon le montant du soutien unitaire ;
• Les dates de collecte et de production fixées en début de projet, sont impératives ;
• Un principe de séquestre conventionnel est assuré : le créateur est en principe payé après la livraison de son œuvre aux souscripteurs (mais il existe des possibilités d'avances au créateur, de 25 à 75%) ;
• En cas d'échec d'un projet, aucune transaction n'a lieu. Les contributions des internautes ne sont tout simplement pas encaissées.