Mutuzz propose un modèle de crowdfunding¹ original qui se fonde sur l'ancien principe de la souscription, que le web 2.0 rend désormais possible sur Internet :

1. Des créateurs de productions numériques ou d'événements culturels déposent librement² leur projet sur la plate-forme ;
2. Les internautes intéressés commandent la production en projet, à des conditions plus favorables que dans le mode de diffusion ultérieur ;
3. Si le nombre de souscriptions est suffisant, le projet est validé.

1 - La crowdfunding est un procédé de financement de projets qui fait appel à la foule (en l'occurrence, aux internautes). 
2 - Il n'y a pas de présélection sur la nature du projet. S'il respecte la loi et les CGU, il fera l'objet d'un rapide contrôle de conformité et sera publié. Il faut cependant distinguer deux cas de figure :

• Si le créateur choisit de recevoir le montant de la collecte au moment de la  livraison de sa production, le projet pourra être publié immédiatement après validation du formulaire de dépôt ;
• Si le créateur choisit de recevoir tout ou partie de sa collecte dès la fin de la phase de collecte, le projet est soumis à acceptation : Mutuzz s'engage à produire une réponse sous trois jours ouvrables.

La plate-forme Mutuzz permet :

• De déposer librement et sans présélection¹, n'importe quel projet de création numérique ;
• D'obtenir le montant de sa collecte avant¹ ou au moment de la livraison ;
• De bénéficier de tous les conseils spécialisés par type de production ;
• D'être mis en relation avec un réseau de partenaires spécialisés dans les étapes allant de la protection des droits de propriété intellectuelle à la diffusion d'une œuvre numérique ;
• De jouer le rôle d'une étude de marché en mesurant directement le potentiel de vente d'une production numérique, y compris pour un micro-projet ;
• De bénéficier de l'intelligence collective des souscripteurs pour améliorer ses productions (crowdsourcing) ;
• De récolter directement le produit de ses créations (crowdfunding), avec une garantie de paiement sans devoir par la suite reverser des intérêts ou des dividendes ;
• De diffuser et partager rapidement l'information sur tous les réseaux sociaux au moyen notamment du widget exportable.

Le principe de la souscription est ancien, notamment dans le domaine du livre. Il ne doit pas être confondu avec des solutions proches. Par exemple, dans le cas de la coproduction, l'internaute achète des droits sur la production future d'un créateur et attend une part des bénéfices (ou des dividendes). Ce principe est intéressant, mais présente à nos yeux deux inconvénients majeurs :

• le créateur est lié à ses financeurs (tout autant que dans un système classique) et doit répondre à de nombreuses exigences (exclusivité, promotion, …). Ses profits futurs ne lui appartiennent que partiellement.
• les financeurs restent très longtemps dans l'attente d'un retour financier (le temps généralement d'enregistrer un album de musique par exemple, et de le vendre correctement), et courent un risque lié à l'incertitude du succès.

La souscription n'est pas non plus du microcrédit. Il ne s'agit pas d'un financement au sens bancaire du terme : les créateurs ne doivent aucun intérêt aux souscripteurs ou à Mutuzz. Ils peuvent certes recevoir tout ou partie de la collecte avant de livrer, mais il s'agit concrètement d'une avance, pas d'un prêt.

Les différentes façons de financer un projet :

La souscription est tout simplement un mécanisme de préachat. Dans le mécanisme de la souscription proposé par Mutuzz, l'internaute est un client qui a, dans la majorité des cas, la garantie d'avoir une contrepartie (la production préachetée) dans un délai qu'il connait à l'avance, et à des conditions avantageuses pour récompenser sa confiance.

Du côté du créateur, le principe permet de savoir s’il existe une demande, et joue en quelque sorte le rôle d’une étude de marché. Si le nombre de souscripteurs qui  ont commandé le produit est suffisant, la vente est validée. S’il n’existe pas suffisamment de « clients » pour un projet, les préachats sont tout simplement annulés.

Chaque internaute peut s'inscrire gratuitement au moyen d'un formulaire d'enregistrement. Les membres peuvent être des particuliers, des entreprises, des collectivités locales ou bien des associations. Les informations communiquées à Mutuzz ne font l’objet d’aucune exploitation publicitaire ou commerciale, et restent confidentielles.

Les informations publiques, c'est-à-dire visibles par les Internautes, sont par défaut, le pseudonyme et l’avatar. Éventuellement, le nom et le prénom du membre, ainsi qu’une url et les liens vers les différents réseaux sociaux peuvent être rendus publics, si le membre a autorisé leur publication. Les autres informations, et en particulier l'adresse de courriel, sont confidentielles afin d'éviter d’exposer les membres au spam et à la publicité.

Une fois inscrit, l'internaute devient alors un membre de Mutuzz. Ce statut active un profil personnel et ouvre de nouvelles fonctionnalités :

La vie d’un projet connait plusieurs phases :

1 – La phase de collecte : c’est la période durant laquelle les promesses ou précommandes sont enregistrées sur la plate-forme Mutuzz. Cette phase doit respecter certains délais. En fonction du nombre de souscriptions obtenues, le créateur peut valider la collecte ou l'annuler.

2 – La phase de production : période durant laquelle le créateur réalise concrètement (ou achève) son projet (elle peut être nulle si le producteur a déjà achevé son travail). Durant cette phase, la collecte se poursuit. C'est la livraison qui met un terme à la possibilité de souscrire.

3 – Eventuellement, une phase de postproduction concernera uniquement les applications et logiciels : c'est la période permettant de détecter les éventuels bugs du produit, et d'opérer les correctifs nécessaires.

La dernière étape sera pour chaque projet une évaluation finale facultative : chaque souscripteur pourra noter et commenter la production reçue dans un délai de 15 jours après la livraison. La note obtenue par le producteur détermine ses chances futures de réussite. 

La souscription classique : l'accès aux fonctionnalités essentielles.

La souscription classique fonctionne comme un mécanisme de promesse de type "Téléthon". Elle concerne des projets pour lesquels le créateur ne fait pas du montant prélevé une priorité. Le principe en est simple :

1. Un créateur dépose un projet de création numérique ;
2. Des souscripteurs font la promesse d'acquérir la production : ils s'engagent à la payer si la collecte est validée ;
3. Le projet est validé automatiquement s'il atteint l'objectif défini par le créateur, ou par les soins de ce dernier s'il ne l'atteint pas. les souscripteurs disposent d'un délai de 15 jours minimum pour régler leur commande. A l'issue de ce délai, le produit passe en plein tarif.
4. Après sa production, le créateur téléverse le fichier à la date de livraison convenue. Les souscripteurs sont alors automatiquement avertis qu'ils peuvent télécharger le fichier s'ils ont effectué le règlement.

Avantages du dispositif :

• il joue le rôle d'une étude de marché sans susciter de coûts de transaction. Il peut donc être proposé à un tarif avantageux pour le créateur ;
• il offre une garantie absolue et très sécurisante pour le souscripteur, celui-ci restant maître jusqu'au bout de son paiement.

La souscription premium : pour se donner les meilleurs chances.

L'enregistrement d'un projet en mode premium offre différents avantages au créateur. Son principe est le suivant : lorsqu'un souscripteur clique sur souscrire, il sera invité à payer le montant de la souscription au moyen d'une carte bancaire. Une empreinte du paiement sera alors enregistrée, et ne sera validée qu'en cas de réussite du projet. Si ce dernier échoue, aucune transaction n'a lieu. En revanche, si le projet réussit, la transaction est validée.

Avantage du dispositif : le créateur a la garantie d'être payé : il connait exactement le montant qu'il va recevoir.

Un créateur a le choix entre deux modes de diffusion ultérieurs de sa production : commercial ou libre (et/ou gratuit). Le choix n'est pas anodin, puisqu'il a une incidence sur la commission prélevée par Mutuzz, et sur la nature des avantages obtenus par les souscripteurs.

Un projet public fait appel au financement de la foule. Tous les membres peuvent accéder aux informations du projet, et ce dernier a nécessairement une contrepartie téléchargeable.

Un projet privé concerne des communautés qui désirent diffuser de manière restreinte leur projet. Dans ce cas, l'affichage des informations dudit projet n'est possible que pour ceux qui connaissent le mot de passe défini par l'initiateur de la démarche, et diffusé par celui-ci auprès des individus de son choix. L’intérêt d’un tel dispositif est de permettre à des petites communautés (voisins, associations, clubs) de financer des initiatives, ou acquisitions communes qui n'intéressent pas le grand public.

• Afficher nos tarifs de lancement

Le modèle économique de Mutuzz ne repose sur aucun revenu publicitaire, ni aucune vente de fichier-clients, et laisse chaque internaute totalement libre de déposer un projet, et propriétaire exclusif des droits présents ou futurs sur ses productions. En ce moment, aucun droit de dépôt n'est prélevé, ce qui signifie que vous pouvez gratuitement publier vos projets !

En contrepartie, une faible commission est prélevée sur les souscriptions des contributeurs. Cette dernière est de 5 % (TVA incluse) pour les projets commerciaux, et de 2 % pour les projets libres ou destinés à une diffusion gratuite.

Pour une contribution de 100 €, les sommes collectées se répartissent ainsi :

Dans la mesure où certaines transactions engagent des coûts monétiques fixes et incompressibles, plus le montant de la souscription unitaire fixé par le créateur sera faible, plus la proportion que représentent les charges sera élevée. Un créateur a donc intérêt à ne pas proposer un prix trop faible.

Les créateurs comme les souscripteurs peuvent contribuer au succès d'un projet en publiant le widget sur leur blog. S'ils utilisent un CMS (Content management system, ou système de gestion de contenu), voici quelques informations pratiques.

Insérer le widget sous Joomla

Dans un article

Depuis l’espace d’administration de Joomla, ouvrez la page de configuration générale, et désactivez temporairement l’éditeur Wysiwyg : choisissez « No editor", plsui cliquez sur « Sauver ». Remarque : si vous souhaitez ajouter du texte, il faudra créer l’article au préalable avec l’éditeur avant de le désactiver.

Créez ensuite un nouvel article dans lequel vous collez le code du widget (balise iframe). Une fois que vous avez terminé, vous pouvez réactiver l’éditeur wysiwig et le publier où vous le souhaitez.

Créer un module

Vous pouvez également créer un module afin de placer le widget à l’endroit qui vous convient (à condition que la place disponible soit suffisante). Pour cela, ouvre le menu « Extensions | Gestion des modules ». Cliquez sur « Nouveau » puis « HTML personnalisé ». Vous collez dans le champ « Personnalisation de l’affichage » le code widget après avoir désactivé votre éditeur wysiwig comme indiqué dans le titre précédent. Dans le menu « Détails », vous pouvez indiquer la position du widget, laquelle dépendra de votre template.

Insérer le widget sous Drupal

Dans un article

Créez un nouvel article. Dans la zone de saisie du texte « Corps », collez le code du widget en mode « Filtered HTML », c’est-à-dire, sans l’éditeur wysiwyg. Passez ensuite en mode « Full HTML» pour faire apparaitre le widget. Il ne vous reste plus qu’à publier l’article.

Dans un bloc

Pour afficher le widget à l’endroit de votre choix, et en fonction de votre thème, vous pouvez créer un bloc. Cliquez sur « Blocs » du menu « Construction du site », puis sur l’onglet « Ajouter un bloc ».Ensuite, la démarche est la même que pou run article, à la différence près qu’une fois enregistré, vous pourrez positionner le bloc (cf. illustration ci-dessous).

Insérer un widget sous Wordpress

Créer un nouvel article. Dans l’éditeur de texte, sélectionnez l’onglet « HTML » (cf. illustrtion ci-dessous) et collez le code dans le champ de saisie. Cliquez enfin sur « Publier ».

Une façon simple de soutenir un projet est de diffuser l'information sur les réseaux sociaux. Pour cela, la page de projet de Mutuzz met à votre disposition les outils nécessaires :

• En savoir plus : vous accédez aux réseaux du créateur : son blog, son Facebook et son Twitter. Vous pouvez ajouter le créateur à vos amis, cliquer sur "j'aime", publier des commentaires, etc.
• Partager : les icônes vous permettent d'ajouter l'adresse de la page du projet à vos propres réseaux sociaux. Ce geste simple aidera beaucoup le créateur.

Pour ajouter un commentaire sur un projet, vous devez d'abord vous identifier (menu supérieur de la page) :

Ensuite, vous pouvez répondre en cliquant sur "Répondre" (flèche 1) : le commentaire sera affiché en décallé sous le commentaire concerné.
Vous pouvez lancer un autre sujet en tapant directement votre texte dans le champ de saisie (flèche 2) et en cliquant sur le bouton "Ajouter" (flèche 3).

Un créateur peut déposer directement un projet, ou concrétiser l'idée d'un impulseur en répondant à son appel d'offre.

L'enregistrement d'un projet

L'enregistrement d'un projet passe par l'instruction d'un formulaire. Le créateur définit avec précision son idée et détermine un capital nécessaire (lequel inclut ses charges, sa propre rémunération, etc.), ainsi que le délai nécessaire au développement.
Avant de déposer un projet, un travail est nécessaire :

• Il faut réfléchir à la protection de l’idée : Mutuzz propose de recourir à des services tiers pour protéger la création :
  • recours à des services de dépôts numériques et d'horodatage des fichiers  ;
  • recours à des procédures officielles spécialisées : APP , SACEM , SNAC , SCAM , INPI   … ;
  •  recours à un huissier (éventuellement, en ligne).
• Il faut vérifier qu'un même projet n'existe pas déjà sur la plate-forme. Rassurez-vous, si tel est le cas, la plate-forme vous le signalera. Vous serez libre de poursuivre ou pas votre dépôt, mais si vous concurrencez un autre projet (par exemple, même logiciel, mêmes fonctionnalités), il pourra être annulé. Un mécanisme automatique de contrôle de projets similaires veille au bon respect de ce principe, et un signalement d'abus par n'importe quel internaute est toujours possible. Si un projet concurrent existe, vous devez attendre la fin de sa collecte pour lancer le vôtre. Notez que la concurrence est acceptée dans les domaines artistiques, et la presse.
• Bien entendu, il faut être en règle vis-à-vis du produit livré : celui-ci doit être légal, et notamment, respecter la propriété intellectuelle des tiers. Cette obligation ne se limite pas seulement aux œuvres présentes sur le site, mais à toutes les œuvres intellectuelles protégées par des droits d’auteurs. Mutuzz SAS informe ses membres qu’elle est susceptible d’engager une procédure en justice contre toute tentative d’abus. Elle se réserve le droit d’interdire sur son site un membre qui parasiterait les souscriptions en pratiquant des plagiats systématiques.
• Il faut s'assurer que l'on a correctement estimé sa capacité à fournir le produit dans le délai imparti. Au besoin, on ajoutera une marge de sécurité afin de pouvoir faire face à des imprévus ;

Si toutes ces conditions sont respectées, vous pouvez préparer le contenu du formulaire. Il vous sera demandé :

• Quand souhaitez-vous disposer du montant des contributions ?
  • si vous choisissez "À la fin de la collecte", votre dépôt est soumis à l'approbation des administrateurs ;
  • si vous choisissez "À la livraison", vous serez immédiatement publié.
• De choisir une option parmi les différentes formules proposées :
  • formule classique ou formule premium ?
  • Souscription publique ou privée (accès avec mot de passe) ?
  • Produit commercial ou produit gratuit ? Selon quelle licence ?

• Il vous faudra également préparer un descriptif bref, et un descriptif long de votre projet, choisir des mots clés pertinents, puis une image (libre de droits, ou dont vous être propriétaire) qui illustre convenablement votre produit, ainsi que des fichiers multimédias de votre choix. 
• Enfin, vous devrez vous acquitter d'un droit d'enregistrement du projet (cf. FAQ : "Quels sont nos tarifs ?")

Proposer une offre de réalisation sur un dépôt d'idée

Dans le menu "Soutenir un projet", puis "Soutenir une idée", les membres de mutuzz peuvent afficher les idées déposées par des "impulseurs". Il s'agit d'un appel à des créateurs pour réaliser un projet. Par exemple, un membre pourra demander qu'un développeur réalise un logiciel présentant des fonctionnalités précises, un autre pourra demander  la rédaction d'un article de presse. Tous les membres de Mutuzz, qu'ils soient ou non professionnels, peuvent proposer de réaliser l'idée en question. Il font un dépôt comparable à celui d'un projet.

Attention :

• si l'offre d'un créateur est validée, celui-ci doit s'aquitter d'un droit d'enregistrement de projet diminué d'une fraction à la charge de l'impulseur. Cet engagement est une garantie de sérieux de l'engagement du créateur ;
• Dans la majorité des cas, une commission sera prélevée sur la collecte du créateur au profit du mlembre impulseur. Généralement, cette commission varie entre 1 et 2 % du montant global de la collecte.

Avant de choisir une solution de financement, dites-vous que les chances de réussite de votre projet viendront des internautes, de leur incitation à souscrire et de leur confiance. Les avantages et garanties offerts à ces derniers sont tout aussi importants que vos propres avantages, et sont le gage de votre succès futur.

C'est pourquoi Mutuzz a recherché un modèle économique élaboré avec les partenaires les plus sérieux, et en particulier le CRAJ  (Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques) de façon à équilibrer équitablement les obligations et intérêts des différents acteurs.

Il existe aujourd’hui de nombreuses solutions de financement participatif (crowdfunding) sur Internet, et chacune doit être étudiée avec la plus grande attention. Si l’on peut comprendre l’empressement du créateur à lancer son projet, il doit absolument consacrer du temps à la lecture des conditions générales d’utilisation, et des différentes chartes qu’il sera amené à signer, en veillant tout particulièrement :

• à conserver la propriété intellectuelle de ses créations, quoi qu’il arrive ;
• à conserver les profits futurs de ses créations (attention en particulier à certaines logiques de coproduction qui fonctionnent parfois comme un crédit bancaire, ou qui vous transforment en société par actions) ;
• à contrôler tous les engagements annexes, et notamment les opérations de promotions auxquelles le créateur s’engage (cela peut devenir très contraignant, et coûteux), les exclusivités, etc.

Les engagements de Mutuzz sont très clairs : le dépôt de projet est payant. En contrepartie, le créateur dispose de nombreux avantages :

• Liberté artistique : Mutuzz est pour l'instant la seule plate-forme qui n'opère pas de présélection pour l'accès à ses services de base (à l'exception des projets demandant une avance de paiement, et des montants de collecte très élevés).  Cela ne signifie pas que n'importe quoi sera accepté : votre projet doit respecter la loi, et un contrôle a posteriori pourrait nous conduire à évincer tout dépôt qui ne respecterait pas les CGU et une certaine éthique. En revanche, si le droit et la morale sont respectés, il n'y aura aucune limite de notre part à votre créativité. Les artistes plus originaux pourront s'exprimer … en espérant tout de même qu'ils sachent trouver leur public.
• Plus de crédibilité : si du côté créateur, le paiement apparaît comme un coût, il présente aussi des avantages pour ce dernier : il permet de l'identifier et de le localiser de façon certaine, ce qui rassure les souscripteurs et joue un rôle de filtre (si vous payez, c’est que votre projet est sérieux, et surtout, que vous êtes motivé. Un projet sans engagement ni effort de la part du créateur n'incite pas les internautes à participer, et peut même nourrir une suspicion).  Par ailleurs, votre projet génère des coûts, et votre participation relève d’une logique de mutualisation des charges qui correspond à nos valeurs : chacun doit contribuer de façon équitable. La société Mutuzz prend également sa part de risque, puisque certains projets lui coûtent plus cher qu’ils ne rapportent.
• Plus de sécurité : Mutuzz prend sa part de responsabilités. Elle garantit au souscripteur que s'il paie, il aura une contrepartie ou un remboursement, à la seule exception des projets demandant une avance, lesquels sont clairement signalés au moment de la souscription. Elle garantit au créateur enregistrant un projet en mode premium, le paiement de la somme collectée (pas d'impayé).
• Rentable : nous vous invitons à comparer le coût global de l’accès à nos services par rapport au gain. Vous constaterez que notre offre est l’une des plus compétitives du marché : nous n'encaissons aucune commission sur les projets libres. Les projets émanant d'associations culturelles ou de collectivités publiques peuvent, à leur demande, obtenir un droit d'enregistrement gratuit dans la limite des bons de réductions disponibles chez mutuzz. La commission (hors frais bancaires) portant sur les produits destinés à une exploitation commerciale est seulement de 5 %. Par ailleurs, ce modèle économique n'engage pas les profits futurs du créateur. Si après un financement de projet commercial, vous connaissez le succès, vous n'êtes pas contraints d'accorder une exclusivité commerciale à Mutuzz, et vous ne devez rien à Mutuzz. Votre seul engagement est de fixer le prix de votre produit à un tarif plus élevé que le montant de la souscription pratiquée chez Mutuzz (il faut bien que les internautes trouvent un intérêt à souscrire).
• Utile : le lancement d'un projet joue le rôle d'étude de marché, et permet d'éviter un investissement inutile. Même un projet qui ne réussit pas apporte son lot d'informations (absence de marché – réorientation des besoins en fonction des commentaires des internautes). Par ailleurs, l'accès à des conseils adaptés permet de maximiser les chances de réussite.
• Enfin, Mutuzz ne vous impose aucune publicité, ne transmet ni ne vend aucune information relative à ses membres, ne vous impose aucun prestataire, n'affiche aucun Email pour éviter le spam.

Avant de diffuser une production numérique, il convient de protéger votre travail au moyen d'un dépôt légal de votre œuvre pour être totalement en sécurité. Si vous êtes un développeur, vous pourrez toujours protéger votre code, mais une fois diffusée, l'idée n'est pas "protégeable". Cependant, si vous avez un projet de logiciel ou de plugin quelconque, nous faisons quelques remarques essentielles :

• Il est difficile pour un concurrent de faire un dépôt de projet identique au vôtre sur la plate-forme Mutuzz. Un dispositif anti-plagiat y veille ;
• Il y a peu de chances qu'un concurrent développe simultanément de son côté le même produit que le vôtre : il est dans l'incertitude de vendre sa production face à la concurrence que vous représentez, et vous bénéficiez d'un gros avantage du fait des commandes des souscripteurs qui vous sont adressées.
• Une même idée peut se décliner de différentes façons. Par exemple, tout le monde n'a pas la même appréhension de l'ergonomie, et si vous avez du talent, vous vous imposerez, y compris en présence de concurrents.
• Sur Mutuzz, vous bénéficierez en plus, par l'intermédiaire de messages publics ou privés, de l'intelligence collective (crowdsourcing) qui vous permettra d'améliorer votre production.

Quelques principes de base sur la protection de la propriété intellectuelle

Le texte de référence en la matière est le code de la propriété intellectuelle, lequel est accessible en ligne. Rassurez-vous, il ne sera pas utile de lire l'ensemble du texte, mais retenons que toutes les œuvres de l'esprit peuvent être protégées, quel qu'en soit le genre (littéraire, musical...).

L'Article L.112-2 du code de la Propriété Intellectuelle (France) énonce que :

Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code :
1 - Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2 - Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ;
3 - Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4 - Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5 - Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6 - Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles ;
7- Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8 - Les œuvres graphiques et typographiques ;
9 - Les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
10 - Les œuvres des arts appliqués ;
11 - Les illustrations, les cartes géographiques ;
12 - Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13 - (L. n° 94-361 du 10 mai 1994, art. 1er) Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14 - Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.

Aucune formalité de dépôt n'est obligatoire, mais il est fortement recommandé de constituer un moyen de preuve pour établir sans conteste la date de création de l'œuvre. Les tribunaux admettent tous les moyens de preuve, et il existe différentes solutions en ligne. Mais il faut examiner certains aspects dans le choix du prestataire. On pourra lire avec attention un résumé intéressant sur la page d'un service de dépôt légal en ligne.

Les dispositifs de protection juridique

À notre connaissance, il n'existe pas de façon gratuite de protéger une œuvre de l'esprit. Mais pour un tarif tout à fait raisonnable, vous pouvez protéger de façon efficace vos créations.

L'efficacité juridique maximale : le dépôt chez un officier ministériel

Déposer l'œuvre chez un officier ministériel (notaire ou huissier) est, juridiquement, la seule preuve absolument irréfutable. Elle concerne tous les types d'œuvres de l'esprit, mais est extrêmement coûteuse.
À savoir : Certains professionnels exercent en ligne,  mais nous n'avons aucun retour sur la qualité et la fiabilité du service.

Des solutions généralistes plus accessibles.

Deux solutions intéressantes offrent une protection juridique efficace tout en étant abordables :

1) Effectuer un dépôt en ligne chez www.copyrightfrance.com : Ce site permet de déposer :

• des créations graphiques, plastiques ;
• des créations musicales ;
• des créations littéraires ;
• des créations "Arts du spectacle" (scénario, chorégraphie, etc.) ;
• des créations multimédia ;
• informatique (applications, script, …) ;
• scientifique et technique

C'est, à notre avis un choix judicieux. Un dépôt vous coûtera une dizaine d'euros, mais plus vous déposerez, plus le tarif unitaire sera faible. Le dépôt est immédiat, et la taille des fichiers est illimitée. Sur ce site, un tableau comparatif très utile vous permet de comparer différents prestataires.

2) Faire un envoi dans une enveloppe spécifique auprès de la Société Civile des Auteurs Multimédia. L'Association "Scam Vélasquez" accepte en dépôt tout document (manuscrits littéraires, scénarii, synopsis œuvres audiovisuelles ou radiophoniques, images fixes, plans d'architecture, logiciels, programmes multimédias, etc.) sur support papier ou opto-numérique conforme aux normes ISO en vigueur (cédérom ou DVD). Ce service est accessible à partir d'une quinzaine d'euros. Contact : 5 avenue Vélasquez, 75008 Paris - Tél. : 01 56 69 58 58

3) Si vous n'êtes pas satisfaits par ces deux premiers choix, vous pouvez rechercher un autre service en ligne. Citons parmi les plus connus https://www.depotnumerique.com ou encore http://www.depot-concept.com

Solution adaptée à l'art et aux lettres

La société des gens de lettres (SDGL) propose le service Cléo d’identification et de datation des œuvres en ligne par empreinte numérique, sans transferts de fichiers. Il vous en coûtera une dizaine d'euros pour une empreinte. Contact : La Société des Gens de lettres, Hôtel de Massa, 38 rue du Faubourg Saint Jacques - 75 014 Paris - Tel + 33 1 53 10 12 00

À voir aussi : La Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD).

Solution adaptée à l'informatique

L'Agence pour la protection des programmes propose une solution en ligne plutôt spécialisée dans le dépôt de logiciels et autres données informatiques. Il vous faudra adhérer à l'A.P.P pour pouvoir référencer vos productions, en plus du coût de votre dépôt. Contact : 249, rue de Crimée - 75019 Paris - France - Tél. +33 (0)1.40.35.03.03  - Fax +33 (0)1.40.38.96.43

Solution adaptée à la musique

Si vous êtes un professionnel ou semi-professionnel, vous pouvez effectuer un dépôt auprès de la SACEM. Pour les amateurs et débutants, le SNAC conviendra.

1) La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) permet de protéger :

    * œuvres musicales (tous styles confondus) avec ou sans paroles,
    * poèmes, sketches, monologues, slam ;
    * musiques d'œuvres audiovisuelles et de publicité,
    * réalisations audiovisuelles traitant d'un sujet à caractère musical ou celles s'appliquant aux œuvres du répertoire de la Sacem (vidéo-clips...) ;
    * extraits d'œuvres dramatiques et dramatico-musicales d'une durée inférieure à 20 minutes pour la télévision et 25 minutes pour la radio ;
    * textes de doublages et sous-titrages de films et de téléfilms ;
    * œuvres étrangères représentées en France par les accords de réciprocité ou par les éditeurs.

Si vous êtes adhérent, vous pouvez protéger une œuvre musicale. Sinon, adressez-vous, selon le cas, à la SACD (cf. ci-dessus) ou au SNAC (cf. ci-dessous).
Certaines conditions sont requises pour effectuer un dépôt :

    * Avoir composé ou écrit au moins 5 œuvres ;
    * Justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces œuvres :
          o soit par la diffusion publique d'une ou plusieurs œuvres interprétées 5 fois, au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois.
          o soit par l'enregistrement d'au moins une œuvre sur disque, CD, support multimédia, vidéo ... commercialisés vendus dans les "bacs".
    * Remettre, avec les bulletins de déclaration, les manuscrits de vos œuvres : partition complète, c'est-à-dire mélodie et harmonisation ou un enregistrement sonore, accompagné du texte écrit s'il s'agit de chansons.
      Contact : 225 av. Charles de Gaulle - 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex - Standard : 01 47 15 47 15 -

2) Le SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs) permet de faire un dépôt sous enveloppe :

    * 1 texte long (roman, scénario, nouvelle, recueil, ouvrage d'enseignement, etc.)
    * 1 à 8 textes courts (poèmes, paroles de chansons, sketches, synopsis, etc.)
    * 1 à 4 chansons (paroles et musiques)
    * 1 à 4 compositions musicales ou arrangements de compositions musicales.

Il vous en coûtera 34 € pour un dépôt. Cette procédure est adaptée aux musiciens débutants, ou qui n'ont pas encore commencé à diffuser leurs œuvres ou à se produire sur scène. Contact : 80 rue Taitbout, 75009 Paris - Tél. : 01 48 74 96 30 - Fax : 01 42 81 40 21

Il est possible de déposer tout type de production numérique. Dès qu'il y a une contrepartie téléchargeable, vous pouvez lancer un projet dans les domaines suivants :

Les domaines indiqués ci-dessus sont ceux qui seront proposés par défaut par la plate-forme. Ce classement pourra être modifié en fonction des propositions. En réalité la limite dépend de l'imagination des internautes. Ainsi, sur une plate-forme concurrente aux États-Unis, un étudiant a par exemple financé son voyage en contrepartie du reportage photo qu'il s'est engagé à fournir.

Il conviendra d'abord de faire un choix entre le mode classique et le mode premium pour enregistrer votre projet.

* Voir les tarifs 2011.

Il conviendra ensuite de définir si votre projet sera public ou privé.

Enfin, vous devrez déterminer le mode de diffusion ultérieure de votre production : diffusion commerciale ou libre.

Il existe en effet de nombreuses possibilités de licences libres. Le créateur devra indiquer sous laquelle il propose son œuvre, voire, annexer à son projet une licence personnalisée s'il en éprouve le besoin.

Deux types de descriptions sont requis pour compléter le formulaire de projet :

• Une description courte dans laquelle vous devez indiquer dans la limite de 250 caractères, les principales caractéristiques de votre production. Il faudra notamment préciser le style musical pour un morceau de musique, ou le domaine et les fonctionnalités principales pour un logiciel. Cette description est celle qui apparait dans les widgets, et sur les vignettes de présentation en page d'accueil. Son texte est repris comme descriptif principal pour les moteurs de recherche. Attention : si vous déposez un projet privé ou confidentiel, l'information affichée dans ce descriptif est publique. Il conviendra donc d'éviter d'y inscrire des données confidentielles.
• La description longue est celle qui apparaît dans la page de description de votre projet. Il conviendra donc d'être précis (dans une limite de 2 000 caractères). Vous devrez apporter un soin particulier à l'orthographe et au style, lesquels seront un gage de sérieux. Autant que possible, les administrateurs de Mutuzz effectueront des relectures, et corrigeront d'éventuelles coquilles. 

Remarque : une fois publiés, ces descriptifs ne pourront pas être modifiés par vos propres soins. En effet, le contenu de la description a une valeur contractuelle, et n'est donc pas modifiable. Seules les erreurs d'orthographes pourront être modifiées exclusivement par les administrateurs de Mutuzz, et à la demande du créateur. En revanche, les fichiers multimédias qui accompagnent le projet, ou encore les mots clés pourront être modifiés par le créateur.

Le créateur doit déterminer deux éléments : le montant de la collecte globale, et celui des souscriptions unitaires (voir entrée suivante de cette FAQ).

Déterminer le montant de la collecte globale est une étape stratégique. 

Le créateur a intérêt à demander une somme importante :

• s'il a déjà fait ses preuves (projets réussis) et s'il dispose d'un réseau social étendu ;
• ou pour garantir une rémunération en amont s'il pense que le produit peut faire rapidement l'objet d'une diffusion illégale sur des réseaux de distribution parallèles ;

Le créateur a intérêt à demander une somme globale modérée :

• pour une production gratuite, sachant qu'il n'aura aucune rémunération par la suite. Il ne doit pas demander trop, car le produit est destiné à une diffusion gratuite, après la période d'exclusivité réservée aux souscripteurs. Certains souscripteurs potentiels peuvent alors préférer attendre.
• pour maximiser les chances de réussite et se faire connaître. C'est à notre avis le choix le plus judicieux dans la majorité des cas.

Par ailleurs, les délais de souscription et de production devront être proportionnés au montant demandé. Plus celui-ci est élevé, plus il faudra de temps à votre réseau pour se mobiliser.

Lorsqu'un créateur lance une souscription, il détermine un montant global de la collecte qu'il souhaite obtenir (voir l'article précédent de la FAQ). C'est le montant qu'il recevra si son projet réussit. Le nombre de souscriptions requis est ensuite calculé de façon à couvrir les charges.

Dans le formulaire de dépôt d'un projet, il faut d'abord fixer le montant d'une souscription unitaire, le souscripteur a le choix entre deux options  (voir capture du formulaire ci-dessous) :

• il peut fixer le montant qu'il percevra sur chaque souscription - la plate-forme ajoutera alors les charges et éventuellement les commissions pour déterminer le montant que devra acquitter le souscripteur ;
• il peut fixer le montant tous frais inclus que paiera le souscripteur (pour fixer un prix "rond" par exemple") - la plate-forme calcule alors le montant qui reviendra au souscripteur, déduction faite des charges et commissions. Dans les deux cas, le fait de cliquer sur "Calculer" déterminera le nombre de souscriptions nécessaires pour atteindre l'objectif.

Capture : le réglage des montants dans le formulaire de dépôt de projet

Nous faisons remarquer que chaque souscription implique des coûts fixes de transactions (une trentaine de centimes).

Ainsi, le fait de déterminer un montant de souscription unitaire faible (par exemple 1 €) accroît le poids relatif des charges monétiques. Autrement dit, la part en % que représentent ces coûts par rapport au prix d'une souscription sera élevée, et plus le montant unitaire s'élèvera, plus le poids en % des coûts monétiques sera faible.

Cependant, il ne faut pas oublier que pour les internautes, vous êtes probablement inconnu. Un prix unitaire trop élevé accroit le risque d'échec d'une collecte. Il vaut mieux commencer par des projets simples à des tarifs modérés, afin de pouvoir s'appuyer sur une réputation de fiabilité, pour développer ensuite des projets plus ambitieux.

La plate-forme Mutuzz impose différents délais de souscription et de production. Leur connaissance permettra au créateur d’établir sa stratégie : plus le montant demandé est élevé, plus il faudra de temps pour mobiliser les internautes autour d'un projet.

Quelques précisions des règles de fonctionnement de la plate-forme :

• Un délai de collecte supplémentaire peut éventuellement être accordé, si une part significative du capital requis est rassemblée à la fin du délai normal de souscription. Le déposant peut alors demander un délai supplémentaire ou abandonner. S’il sollicite un délai supplémentaire et que la souscription échoue, il peut tout de même valider la souscription pour le montant atteint.
• Un délai de collecte supplémentaire est impossible pour un projet premium : l'enregistrement des empreintes des paiements avec des dates de validité de cartes bancaires très différentes, interdit toute modification des échéances. Cependant, ces projets bénéficient de marges plus grandes que les autres.   
• Le délai de production peut être nul si le créateur a déjà réalisé son produit préalablement (par exemple pendant la phase de souscription). Si ce délai existe, il doit rendre des comptes sur l'avancement de son travail tous les quinze jours.
• Dès que le développement de la production est achevé, le producteur peut procéder à la livraison en téléversant le(s) fichier(s) depuis son espace membre sur la plate-forme Mutuzz.com.
• La phase de postproduction est principalement réservée à la production logicielle afin de permettre la correction de bugs qui auraient échappé au développeur. Durant cette phase, les utilisateurs du logiciel peuvent contacter le créateur et lui signaler d’éventuels dysfonctionnements.
• La dernière phase est celle durant laquelle les souscripteurs évaluent le travail du producteur. Le résultat de cette évaluation est censé déterminer la crédibilité future du créateur.

Le risque est avant tout de voir sa souscription automatiquement annulée si aucune livraison n'est effectuée après une alerte automatique vous demandant de tenir vos engagements. Si vous avez une difficulté matérielle, il vaut mieux anticiper, et demander un délai supplémentaire auprès des administrateurs au moyen du formulaire de contact afin que le projet ne soit pas annulé. Il conviendra également de prévenir les souscripteurs : n'oubliez pas qu'ils évaluent votre travail, et que cette évaluation détermine votre crédibilité future.

Connectez-vous à votre espace personnel de Mutuzz, et cliquez sur le tableau de bord. Vous accèderez à la possibilité d'annuler. un projet Si vous faites ce choix, il conviendra de prévenir ceux qui ont soutenu votre projet en expliquant les raisons de votre décision.

Capture : la présentation d'un projet dans l'espace-membre :

Cliquez sur la croix rouge pour annuler un projet. Une demande de confirmation vous sera proposée. Attention : il ne sera alors plus possible de revenir en arrière. Les frais d'enregistrement de votre projet ne seront pas remboursés. Nous vous conseillons par conséquent de bien réfléchir aux conséquences : vous pourriez avoir des difficultés à convaincre les internautes lorsque vous proposerez un nouveau projet.

Lors de l’inscription de son projet, le créateur indique ses coordonnées bancaires (formulaire RIB). De cette façon, la société Mutuzz peut effectuer un ou plusieurs virements bancaires de la façon la plus adaptée au projet. Concrètement, les souscriptions sont encaissées sur un compte séquestre, puis transférées au profit du créateur.

À quel moment un créateur peut-il bénéficier de sa collecte ?

• dès la fin de la collecte, mais le projet sera soumis à l'approbation des administrateurs lors de son dépôt ;
• à la livraison de la production, et dans ce cas, il sera publié dès l'achèvement du dépôt.

Si vous avez opté pour une souscription classique, la garantie est probabiliste : les souscripteurs font une promesse de souscription, et il y aura proibablement des pertes entre le moment de cette promesse, et le moment de la concrétisation du projet. Mutuzz évalue au mieux le capital que vous devriez recevoir en calculant un taux de fiabilité des souscripteurs qui soutiennent votre projet. De cette façon, le nombre de souscripteurs requis est ajusté en fonction du niveau de confiance que l'on peut leur accorder (compte tenu notamment des promesses réalisées par le passé). Ce mécanisme devrai réduire de façon considérable l'écart entre les promesses et le montant effectivement collecté.

Si vous avez opté pour la souscription premium, les paiements sont enregistrés (mais pas encaissés) sous la forme d'une empreinte bancaire auprès de notre prestataire monétique.  Cette fois, vous avez la garantie de recevoir le montant collecté (sauf cas de fermeture de comptes bancaires de souscripteurs entre le moment du paiement en ligne, et celui de l'encaissement effectif, ce qui ne devrait être qu'exceptionnel).

L'enregistrement selon le deuxième mécanisme (premium) est plus onéreux parce qu'il génère des coûts de transaction supplémentaires, y compris dans le cas de non réalisation des échanges.

Être titulaire des droits de propriété intellectuelle

Bien entendu, lorsque vous faites appel à une souscription, vous vous engagez à être titulaire des droits de propriété intellectuelle liés au produit que vous soumettez au public. Un plagiat vous exposerait à des poursuites judiciaires.

Livrer une production conforme à la description

Sachez que la description de votre production vous engage juridiquement : la législation sur la publicité mensongère s'applique aussi à la plate-forme Mutuzz. Elle porte autant sur les qualités de la production que sur celles du producteur. L'article L.121-1 du code de la consommation définit ainsi la publicité mensongère : "Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après : existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés, prix et conditions de vente de biens ou de services qui font l'objet de la publicité, conditions de leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de services, portée des engagements pris par l'annonceur, identité, qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires".
Ajoutons à cela que tous les supports de publicité utilisés pour faire connaître au public un produit ou un service sont concernés par la loi. Sont en particuliers inclus l'affichage dans les médias (dont Internet) et les petites annonces. La jurisprudence a une conception très large de la publicité. 

Respecter les engagements des CGU

Chaque dépôt de projet implique la signature des CGU. Nous vous recommandons de lire attentivement vos droits et vos obligations, même si les éléments les plus importants sont rappelés au cours du formulaire de dépôt de projets. Vous vous engagez en particulier à ne pas diffuser de contenu pornographique, ou comportant une quelconque incitation à la haine raciale ou religieuse, et de manière plus générale, ayant un caractère insultant pour une communauté, quelle qu'elle soit. Sachez par ailleurs qu'en tant que créateur, vous restez le seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle, et des droits d'exploitation de vos créations. Vous ne vous engagez qu'à une seule chose une fois votre souscription achevée :

• Si vous diffusez une production commerciale, vous pouvez tout à fait vendre votre produit où bon vous semble, mais vous devez pratiquer un prix de vente supérieur au montant de la souscription pratiquée chez Mutuzz (de façon à garantir aux souscripteurs qui sont vos premiers clients, qu'ils ont eu le meilleur prix). Actuellement, le coefficient est fixé à 1,3. Ainsi, si vous avez vendu un produit 1€ aux souscripteurs, vous pouvez le diffusez par la suite où vous voulez, mais à un tarif supérieur ou égal à 1€30. 
• Remarque : cette obligation de prix ne porte que sur la version numérique. Si vous diffusez votre produit sur un support matériel, vous pouvez déterminer le prix librement.
• Si vous diffusez une production gratuite, vous devez donner aux souscripteurs une période d'exclusivité équivalente à deux fois la durée de collecte.

Publier des communiqués de presse

Un rapide tour d'horizon sur votre moteur de recherche favori vous apprendra qu'il existe de nombreux sites sur lesquels vous pouvez diffuser gratuitement un communiqué de presse. Attention : les solutions payantes ne sont pas forcément les plus efficaces. Il faut tenir compte du page-rank du site : cette technologie développée par google permet de mesurer la popularité d'une url. Il suffit généralement d'installer un module sur son navigateur pour afficher la note obtenue par une page web donnée. Plus le page-rank est élevé, plus le site est fréquenté, et plus la diffusion d'un communiqué de presse sur celui-ci aura des chances d'être efficace.

Utiliser le widget

L'essaimage de l’information pourra également s'appuyer sur la diffusion du widget personnalisé, généré par chaque déclaration de projet.  Les créateurs et souscripteurs peuvent ainsi l'afficher sur leur blog faisant ainsi apparaître les informations essentielles du projet. De cette façon, la publicité est prise en charge par les publics concernés (créateurs, souscripteurs, internautes membres d'une même communauté), directement sur les sites spécialisés susceptibles de s’adresser à un public de potentiels souscripteurs.

Capture : le widget mutuzz

Bien entendu, vous pourrez aussi coller le lien de votre page de projet sur tous vos réseaux sociaux, et sur les forums spécialisés liés à votre activité.

A voir sur le FAQ dans "Mutuzz : comment ça marche" :

• Publier le widget sur son blog
• Diffuser l'information sur les réseaux sociaux

Le créateur est évalué par les souscripteurs de 0 à 5 étoiles en fonction de sa compétence selon deux critères :
•    Le professionnalisme : La production est-elle conforme à la description ?
•    Le comportement, la communication.

L’évaluation permanente du créateur est la moyenne arithmétique de toutes ses notes.
L'évaluation de la production est effectuée par les souscripteurs dès la livraison. Ces derniers sont avertis de la possibilité de télécharger le produit dès le téléversement du fichier par le producteur. Dans le message, ils sont invités à se connecter à l'espace membre pour évaluer le produit concerné.

La diffusion d'une production

Mutuzz propose une solution de commercialisation des projets achevés avec succès. Le produit pourra être transféré par les soins du producteur dans l’espace de téléchargement appelé "Mutuzz-Store". Il est alors accessible à tous les internautes qui l’achètent s’il s’agit d’une production commerciale, ou à tous les membres qui peuvent le télécharger gratuitement s’il s’agit d’un produit libre.

Lorsqu’une création numérique a été financée par une souscription, le créateur s’est engagé, en signant la charte, à respecter les règles suivantes :

• S’il s’agit d’un projet commercial, ce dernier doit être commercialisé sur Mutuzz à un prix supérieur au montant de la souscription unitaire pendant une durée équivalente à un an. Autrement dit, le préachat des membres de Mutuzz doit être avantageux afin d’inciter les internautes à souscrire. Après cette période de prix-plancher, le producteur est libre de fixer le tarif qu’il souhaite. Mutuzz prélève une marge sur le prix de vente de tout produit commercialisé sur son magasin en ligne. Mais le producteur est libre de diffuser  aussi son produit ailleurs que sur Mutuzz.
• S’il s’agit d’un projet destiné à être distribué gratuitement, ce dernier doit faire l’objet d’une période d'exclusivité au profit des souscripteurs, équivalente à deux fois la durée de la souscription.  À l’issue de cette période, le créateur proposera gratuitement sa création dans l’espace de téléchargement, ou sur n'importe quelle autre solution de téléchargement de son choix.
• S’il s’agit d’une souscription destinée à financer un service de Presse ou d’enquêtes, les produits peuvent être distribués indépendamment du site Mutuzz (les prestataires disposent généralement de leur propre réseau de distribution). Ils pourront même diffuser une version abrégée de l'enquête gratuitement sur leur propre réseau. Mais le texte intégral fournissant le détail de l'information doit être exclusivement réservé aux souscripteurs durant une période d'exclusivité égale à deux fois la durée de souscription.

Pourquoi ces règles ?

Il ne s’agit en aucun cas de limiter les droits d’exploitation du producteur, mais de préserver l’intérêt à souscrire. Si les créateurs pouvaient librement commercialiser leurs produits et le vendre au prix qu’il leur convient à l’issue de l’opération, le souscripteur n’aurait aucun intérêt à payer son produit en amont. Il pourrait tout simplement attendre la fin de l’opération pour télécharger. Il faut donc que le prix de la diffusion soit plus élevé que celui de la souscription. Par ailleurs, concernant les produits libres, sans la période d'exclusivité, l’utilisateur d’un produit gratuit n’aurait aucun intérêt à payer. La souscription est le moyen d’obtenir immédiatement le produit concerné.
À l’issue de la période d’un an, les producteurs sont libérés de tous les engagements vis-à-vis de Mutuzz.

Rappelons qu’une licence libre est un contrat juridique qui confère à toute personne morale ou physique, en tout en temps et tout lieu, les quatre possibilités suivantes sur une œuvre (Source : Wikipédia) :

1. La possibilité d'utiliser l'œuvre, pour tous les usages ;
2. La possibilité d'étudier l'œuvre ;
3. La possibilité de redistribuer des copies de l'œuvre ;
4. La possibilité de modifier l'œuvre et de publier ses modifications.

Il faut bien comprendre qu’un tel contrat est indépendant des considérations marchandes sur l’œuvre (il ne faut donc pas confondre licence libre et gratuité, même si le plus souvent les deux vont ensemble).
Mutuzz veut promouvoir l’usage des licences libres dans la production culturelle numérique. Parmi les différentes et très nombreuses licences libres existantes, nous proposons 8 types de licences :

1. La licence GNU GPL, bien adaptée aux logiciels. Principale caractéristique : elle promeut le copyleft (accent mis sur les droits de l’utilisateur) dans le respect des 4 principes cités plus haut (avec publication du code source, en cas de redistribution). A voir : le texte officiel de la version de Juin 2007 et La version 2 de 1991 (reconnue par les tribunaux français).
2. La licence ART LIBRE. Principale caractéristique : c’est une production remarquable du génie juridique français aujourd’hui reconnue internationalement, qui décline le principe du copyleft aux œuvres de l’esprit. Nous recommandons vivement cette licence reconnue par les tribunaux français.
3. Les licences CREATIVE COMMONS. Elles rencontrent un grand succès depuis 2002 en raison de leur grande souplesse. L’auteur de l’œuvre de l’esprit peut combiner 4 caractéristiques principales (indication de la paternité, refus d’une utilisation commerciale, refus des modifications et enfin partage à l’identique des conditions initiales) pour un choix de 6 licences résumées dans le tableau ci-dessous :

Remarque : vous pouvez joindre à votre dépot de projet une pièce jointe décrivant une licence spécifique et adaptée à vos besoins.

Certains peuvent s'interroger sur l'intérêt qu'il y a à souscrire, c'est-à-dire à acheter aujourd'hui un produit qui n'existe pas encore plutôt que d'attendre sa phase de commercialisation.

• La souscription permet aux mutuzziens d’obtenir des productions à des tarifs très avantageux (le souscripteur augmente ses prix dès la fin du processus de collecte), ou avec une exclusivité temporaire dans le cas de productions destinées à être diffusées gratuitement. Les domaines concernés sont nombreux : l’art (musique, vidéo, concerts, romans, événements culturels), la connaissance (produits éducatifs, livres et essais), la citoyenneté (enquêtes, articles de presse), l’informatique (logiciels), etc.
• La souscription se déroule dans un cadre entièrement sécurisé pour le souscripteur du début à la fin du processus : l’encaissement de la grande majorité des projets n’intervient qu’après la livraison effective de projets validés. Dans le cas des projets classiques (promesse), la garantie est totale pour le souscripteur. Dans le cas des projets premium, le paiement n'est encaissé que si la production est livrée (un remboursement intervient si la livraison n'est pas effectuée). Seuls les projets demandant une avance présentent un risque pour le souscripteur : Mutuzz, en tant que courtier, n'est pas partie prenante de la transaction. C'est donc le seul cas où nous sélectionnons les projets afin de limiter les risques. Par ailleurs, nous indiquons clairement ces projets au souscripteur,au moment du paiement, et assurons une transparence totale. 
• La souscription est une façon originale d'encourager la production numérique et ses créateurs. Vous achetez réellement une production, à un prix modeste, et c'est en faisant cela que vous aidez au mieux les créateurs, et non en prenant une part sur leurs profits futurs, comme dans le cas de la coproduction.
• En dehors de ces avantages "matériels", le principe de la souscription vous met directement en relation avec le producteur. Vous êtes en mesure d'orienter certains aspects de la création. Il y a donc une véritable créativité collective.

Mutuzz est la plateforme la plus sécurisée pour les souscripteurs : contrairement à tous nos concurrents, il a la garantie, dans la grande majorité des cas, de pouvoir télécharger une contrepartie à sa contribution. Si cette garantie n'existe pas, il est prévenu au moment de souscrire. Tous les concurrents sans exception n'offre aucune garantie pour la totalité des projets qu'ils présentent.
Il faut distinguer deux situations :

• Si le créateur a décidé de recevoir le montant de sa collecte au moment où il livrera, la garantie est totale pour le souscripteur :

• Si le créateur souhaite obtenir tout ou partie de la collecte avant de livrer, le risque de défaillance ou de fraude devient plus important :

Il existe enfin un risque lié au fait que le produit livré ne corresponde pas à la description proposée par le créateur. Dans ce cas, il sera établi que le créateur n’a pas rempli son contrat, et tout sera mis en œuvre pour qu’il honore ses engagements. Mutuzz lancera une procédure amiable, puis contentieuse au besoin.

Il existe enfin un faible risque lié au paiement en ligne, et qui est commun à tous les sites marchands, mais dont la probabilité est très faible si votre ordinateur est régulièrement mis à jour et dispose d'un antivirus et d'un pare-feu.

La promesse est le mode de contribution lié à un projet classique : ainsi, lorsqu'un internaute clique sur "Souscrire", il commande simplement une production sans qu'on lui demande d'information bancaire. À échéance de la collecte, et s'il y a suffisamment de souscripteurs, il est invité à honorer son engagement et à payer sa production. S'il ne le fait pas, il ne pourra plus bénéficier du tarif préférentiel pour acquérir la production, et son évaluation sera affectée négativement.

Le préachat est le mode de contribution lié à un projet premium : dans ce cas, lorsqu'un internaute clique sur "Souscrire", il est invité à communiquer ses informations bancaires de la même façon que pour un paiement comptant. Cependant, le paiement est enregistré, mais pas encore validé. Ce n'est que si la collecte réussit ou si la livraison est effective1 que la transaction est validée, et le compte débité du montant souscrit. Remarque : Mutuzz ne conserve aucune donnée bancaire : seul son partenaire bancaire dispose de cette information.
Cas particulier : Pour les individus dont la carte arrive à échéance avant la fin de la souscription, une notification explique au souscripteur que sa carte sera périmée au moment de la transaction mais qu'il peut s'inscrire à une alerte automatique qui lui rappellera de souscrire le moment venu.

Le souscripteur est obligatoirement un membre enregistré. Lorsqu'un internaute affiche un projet en mode page, il peut cliquer sur un bouton "Souscrire". Le souscripteur acquiert un ou plusieurs bons de souscription. Au moment de souscrire, une fenêtre demande le nombre de bons qu’il souhaite acquérir. Chaque souscription donnant droit à un téléchargement futur, pour chaque bon payé, le souscripteur peut indiquer l’Email d’un bénéficiaire, lequel n’est pas obligatoirement membre de Mutuzz. Dans ce dernier cas, le destinataire recevra à échéance un Email sous la forme d’un bon de souscription comportant un lien permettant de télécharger le produit. Cette procédure permet d’effectuer des "cadeaux numériques".

Par exemple, si le montant unitaire d’une souscription est de 5 € et que le souscripteur paye 5 souscriptions pour un montant total de 25 €, son opération donnera droit à 5 téléchargements. Il sera donc le premier bénéficiaire, et pourra ajouter 4 adresses Emails de personnes à qui il souhaite offrir le téléchargement. Les individus concernés sont alors avertis qu’en cas de réussite de l’opération, ils pourront télécharger le fichier offert par untel. À l’issue de la souscription, lorsque le produit sera livré, les bénéficiaires du cadeau recevront un Email (bon de souscription) contenant un lien permettant de télécharger le fichier.
Pour des raisons de sécurité, chaque opération de paiement doit donner lieu une notification du mot de passe (y compris si le membre est déjà connecté), puis à une notification par Email a posteriori.

En fin de collecte le projet doit être validé. Cette opération est automatique si l'objectif fixé a été atteint. Elle est effectuée par les soins du créateur si l'objectif n'est pas atteint : dans ce cas le créateur pourra accepter un niveau de collecte inférieur à 100 %. On a donc deux situations possibles :

• si le créateur annule le projet, le souscripteur n'a rien perdu : les sommes ne sont tout simplement pas encaissées ;
• si le créateur valide son projet, les sommes sont encaissées et transférées sur un compte séquestre en attendant, pour la majorité des cas, la livraison du créateur.

Contrairement à toutes les solutions de financement participatif existante (crowdfunding), si une collecte n'aboutit pas, le souscripteur ne court absolument aucun risque. En effet une collecte qui n'aboutit pas ne donne lieu à aucun encaissement de souscription. Le souscripteur est informé par mail de l'échec ou de l'abandon du projet. Du coté du créateur, cet échec n'est pas inutile :  une analyse des causes de l'échec peut donner lieu à un nouveau projet avec de nouvelles caractéristiques plus adaptées aux attentes. Cela joue ainsi le rôle d'une étude de marché. Les souscripteurs ont un rôle important  : par leurs commentaires, ils orientent le créateur vers les attentes de chacun.

Le succès de la souscription est lié à la diffusion de l'information, au buzz que chacun est susceptible de faire autour du projet. La meilleure façon d'aider sa réalisation est donc de prendre sa part dans l'effort collectif. Pour cela, vous pouvez utiliser le widget de Mutuzz dont vous pourrez copier le code dans la page de présentation du projet. En collant ce dernier sur votre blog, (voir comment procéder dans "Mutuzz, comment ça marche") ou dans n'importe quelle page html, vous afficherez une petite fenêtre (cf. ci-dessous) contenant toutes les informations relatives à ce projet, et multiplierez ainsi les points d'accès au projet.
Remarque : la plupart des blogs sont réalisés avec des cms (content management system : Joomla, Drupal, Wordpress, etc.) qui contiennent un éditeur wysiwyg permettant la mise en forme des contenus des articles. Il faudra le plus souvent passer en mode html, ou désactiver la mise en forme automatique pour afficher le widget dans un article.

Un producteur s'engage avant tout à respecter des délais. Il se peut, pour des raisons particulières qu'il ne soit pas en mesure de le faire, et sollicite un délai supplémentaire. Si ce dernier est raisonnable, la plate-forme Mutuzz acceptera ce dépassement. Les souscripteurs pourront éventuellement sanctionner le producteur au cours de l'évaluation finale de la production, s'ils estiment que celui-ci n'a pas justifié sa démarche par un motif valable. Dans le cas d'un dépassement exagéré du délai, la plate-forme Mutuzz se réserve le droit d'annuler purement et simplement le projet.

Les producteurs s'engagent par ailleurs sur une description précise de production.  Ils se sont engagés contractuellement en signant une charte. Ainsi, la description de leur projet les engage : le fait de livrer une production non conforme serait assimilable à une publicité trompeuse ou mensongère, qui exposerait ses auteurs à des sanctions pénales. La jurisprudence est très claire sur ce point, y compris sur les sites d'annonces entre particuliers. Le fait de commander une production sur Mutuzz ne vous prive pas de vos droits de consommateur, et vous pouvez tout à fait poursuivre un producteur malhonnête.

Dans le cas où un producteur livrerait une production présentant un problème, la démarche à suivre consiste en premier lieu à contacter les administrateurs de la plate-forme. Une procédure de règlement amiable sera rapidement mise en place, et pourra déboucher, le cas échéant à une procédure contentieuse. Dans tous les cas, tout sera mis en œuvre pour que les souscripteurs obtiennent, dans les meilleurs délais, une production conforme ou un remboursement.

Cas particulier des applications informatiques : les développeurs de logiciels peuvent de bonne foi fournir une production contenant des erreurs (bugs). Une phase de postproduction permet aux souscripteurs de signaler tout dysfonctionnement pour qu'un correctif soit appliqué. Dans ce cas, le signalement s’opère depuis l’espace-membre dans lequel le souscripteur a téléchargé l’application. Quant aux productions artistiques, elles sont largement liées à une appréciation subjective, et le non respect du contrat serait difficile à établir.

Un souscripteur a une double évaluation : une évaluation de son dynamisme communautaire (de 1 à 5 étoiles), et un taux de fiabilité en %. Ainsi, on pourra lire par exemple :

L'évaluation du dynamisme

Le souscripteur est noté de 0 à 5 étoiles de façon automatique en fonction de son activité. Chaque individu est évalué par rapport au membre le plus actif qui constitue le maximum. De cette façon, les évaluations évoluent en permanence et un membre qui reste longtemps inactif voit sa cote diminuer. Deux critères sont pris en compte :

• l'activisme : la note est proportionnelle à l'activité sur le site (commentaires, votes)
• la propension à souscrire : la note est fonction du nombre de souscriptions.

Le taux de fiabilité

Ce taux de fiabilité concerne les projets classiques (précommande). Pour éviter une différence trop importante entre le nombre de promesses et les paiements effectifs, le calcul du nombre de souscriptions nécessaire tient compte de la probabilité de payer de chaque souscripteur. Il s'agit d'un taux qui correspond au pourcentage de réalisation des promesses du souscripteur.
Exemples :

• un souscripteur a fait 8 promesses et n'en a pas tenu 2 : il a un taux de fiabilité de 80 %.
• un nouveau membre a autant de chances de payer que de ne pas tenir sa promesse. Il a donc un taux de fiabilité de 50%.

Un taux de fiabilité global est déterminé pour chaque projet en faisant la moyenne des taux de fiabilité individuels. Il affecte le nombre de souscriptions requis. Par exemple, si 1000 souscriptions sont nécessaires pour atteindre le capital demandé par le créateur et que le taux de fiabilité global est de 70 %, on aura un nombre de souscriptions corrigé  plus élevé. De cette façon, il devient mathématiquement beaucoup plus probable pour un créateur d'obtenir le montant qu'il sollicite. S'il souhaite en avoir la garantie, il devra choisir une formule premium.

Lorsque vous vous connectez à un espace personnel depuis un ordinateur public, quelques précautions élémentaires permettent d'éviter les mauvaises surprises. Vous devez en particulier :

• ne pas enregistrer sur le navigateur utilisé vos identifiants, et a fortiori vos mots de passe ;
• vous déconnecter de l'espace éventuellement consulté lorsque vous achevez une session ;
• éventuellement, effacer les données de navigation enregistrées par le navigateur en cas de doute.

Mutuzz s'efforce de protéger vos données, en particulier en demandant un rappel de votre mot de passe pour la plupart des opérations sensibles.

• Qu'est-ce que le phishing ?

Le phishing (en français, le hameçonnage) est une technique de fraude destinée à se procurer des informations personnelles relatives à un compte personnel afin de pirater ce dernier, ou effectuer des opérations sans l'accord de son propriétaire. 

La technique employée est relativement simple : un email est envoyé au nom d'un service auquel vous êtes abonné (par exemple, votre fournisseur d'accès à internet, votre banque, etc). L'objet du message indique généralement un incident de paiement ou un problème sur votre compte, et vous invite à vous connecter en suivant un lien pour vérifier vos paramètres. 

En réalité, bien entendu, l'expéditeur du message est un fraudeur qui se fait passer pour votre prestataire de service. Il a mis en ligne un clone de la page Internet de votre service habituel, pour capturer votre identifiant et votre mot de passe. En suivant le lien indiqué par le message et en saisissant vos données, vous venez de révéler vos informations à un individu malintentionné.

• Comment l'éviter ?

Pour éviter le phishing, il faut se méfier des Emails reçus sans qu'ils aient été sollicités. Quelle qu'en soit la raison, si un Email vous demande une information, il y a une forte probabilité pour qu'il s'agisse d'une tentative de fraude. Par ailleurs, le lien indiqué dans le message ne correspond pas à l'url officielle des sites concernés. Vous pouvez d'ailleurs rechercher les contacts officiels de ces derniers sur Internet, et vous constaterez qu'ils ne correspondent pas à ceux que vous avez reçus. En cas de doute, contactez le service qui est censé être l'auteur du message par téléphone.

• L'usurpation d'identité est un délit

L'article 2 de la loi dite Loppsi 2, ou loi de programmation sur la sécurité intérieure met en place un délit d'usurpation d'identité qui peut être puni de 2 ans de prison et de 20 000 euros d'amende. 

• Définition du spam

Le spam (ou "pourriel") désigne le courrier électronique non sollicité, envoyé généralement à des fins publicitaires, que vous recevez sur votre messagerie, et qui "pollue" cette dernière.

• Les précautions à prendre :

Il faut éviter de diffuser  son adresse électronique pour éviter d'être pollué, et en particulier :

• en mentionnant son Email sur des forums et les pages web, sur les réseaux sociaux, faute de quoi il sera automatiquement détecté par des robots et rapidement pollué ;
• en vous inscrivant à la newsletter de sites commerciaux peu scrupuleux.