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Appel d’offre ou dépôt d’idée

Procédure qui consiste pour un membre dénommé l’IMPULSEUR, à proposer une idée de projet, et à recueillir des offres de réalisation de la part de CRÉATEURS. Les offres sont éventuellement évaluées par les SOUSCRIPTEURS. Une offre est ensuite sélectionnée par l’IMPULSEUR et devient un PROJET dès le règlement de son dépôt.

Bons de souscription

désigne la contrepartie offerte par un CRÉATEUR contre le paiement du SOUSCRIPTEUR. Le droit matérialisé par le bon de souscription ne devient effectif qu’à la VALIDATION de la COLLECTE. Il ne peut être exercé qu’à la livraison de la création et est incessible (sauf dans le cas de l’attribution de bons cadeaux, selon la procédure indiquée sur le site).

Collecte

Phase durant laquelle un PROJET recueille les contributions (projets dits Premiums) ou promesses de contributions (projets dits Classiques) des SOUSCRIPTEURS.

Compte personnel (ou espace personnel)

désigne la ou les pages personnelles et privatives d’un mutuzzien, dans lesquelles il peut compléter, ajouter ou modifier, un ensemble d’informations personnelles (identifiant, contacts et coordonnées, mot de passe, amis dans la communauté…), et gérer l’état de ses souscriptions et appel d’offre, passés et futurs.

Contenu Editorial

désigne l'ensemble des informations mises gratuitement à la disposition des visiteurs et mutuzziens, par MUTUZZ sur son site. Le Contenu est défini de manière générale comme regroupant le contenu éditorial fourni par MUTUZZ, et le contenu fourni par les mutuzziens (notamment commentaires, textes, logiciels, graphismes, sons, photos, vidéos, etc.).

Contreparties

désigne les éléments proposés par un créateur en échange des contributions des souscripteurs.

Créateur

mutuzzien qui dépose un projet, et lance par cette opération un appel à souscription. La dénomination créateur implique que l’internaute qui dépose le projet est l’auteur du fichier numérique correspondant, et en possède tous les droits de propriété intellectuelle.

Données Personnelles

désigne les informations personnelles que l'internaute a enregistrées lors de la création de l’espace personnel.

Droits

désigne l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, le droit à l'image, les droits d'auteur, notamment le droit de reproduction et de représentation, les droits voisins des artistes-interprètes et droits des producteurs phonographiques et vidéographiques, le droit des marques, lesdits droits s'entendant de ceux prévus par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales.

Espace public

désigne la partie de l’espace personnel du créateur, contenant un ensemble d’informations destinées à être rendues publiques, afin notamment de promouvoir le ou les projets en cours.

Identifiants

désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisi par le mutuzzien ou le créateur, et permettant à ces derniers de s'identifier afin de créer et d'accéder à leur Compte personnel.

Impulseur

ce néologisme désigne un mutuzzien qui dépose un APPEL D’OFFRE.

Internautes

ensemble des visiteurs non inscrits du site, ou des visiteurs inscrits (appelé MUTUZZIEN), mais non identifiés.

Mutuzzien

désigne la personne physique (majeure et capable) ou morale, utilisant les Services offerts par MUTUZZ, en tant que CRÉATEUR, SOUSCRIPTEUR, ou IMPULSEUR, ces différents profils étant cumulables. Disposant d’un espace personnel, un MUTUZZIEN identifié accède à des fonctionnalités réservées (votes, commentaires, téléchargements libres du site, dépôts de PROJETS et d’IDEES …).

Projet

ce terme recouvre toutes les propositions de créations numériques ou d’événements culturels déposées par un mutuzzien et que les internautes peuvent préacheter, éventuellement en permettant ainsi leur réalisation. Les types de créations sont de toute nature : morceau de musique, film, logiciel, enquête, reportage, livre, mémoire, document d’apprentissage (résumé de cours, d’ouvrage, …), organisation de spectacle, etc. Le créateur peut choisir le type de licence qui s’appliquera ensuite sur sa création, et demeure en toutes circonstances, le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle qui lui sont liés.

Promesse

engagement pris par un souscripteur de payer la contrepartie d’un PROJET dans l’hypothèse ou la COLLECTE serait un succès. Le non-respect de cette promesse affecte le TAUX DE FIABILITÉ du SOUSCRIPTEUR.

Exclusivité

période pendant laquelle la distribution d’une production numérique libre est interdite. Seuls ceux qui ont contribué bénéficient du téléchargement. A l’issue d’une période équivalent à un multiple de la durée de phase de souscription (décidé contractuellement), le projet est distribué librement par le créateur, et mis à disposition des MUTUZZIENS.

Services

désigne les Services proposés par MUTUZZ, et objet du présent Contrat.

Site

désigne le ou les sites web mis à la disposition du public par le biais d'Internet, à une ou plusieurs adresses URL proposées par la société MUTUZZ (actuellement, http://www.mutuzz.com et http://www.mutuzz.info )

Souscripteur

le souscripteur est l’internaute qui participe financièrement à un projet. Il acquiert un ou plusieurs bons de souscriptions au moyen d’un paiement sécurisé en ligne. Chaque souscription donne droit au minimum, à un téléchargement, ou à une réservation dans le cas des événements culturels. Le souscripteur est un consommateur, et n’est pas un investisseur.

Souscription

paiement par l’internaute d’une somme correspondant à une contrepartie indiquée par un créateur de projet. Si le projet n’est pas mis en production, la souscription est automatiquement annulée. Le coût de l’annulation bancaire peut être pris en charge par la société Mutuzz.

Taux de fiabilité

indicateur mesurant le taux de réalisation des PROMESSES par le SOUSCRIPTEUR. Ce taux affecte le poids des PROMESSES effectuées par le membre concerné.
Exemple : la promesse d’un SOUSCRIPTEUR ayant un taux de fiabilité de 50% ne vaut qu’une demi-souscription dans la jauge mesurant le résultat de la collecte.
Remarque : le taux de fiabilité initial d’un nouveau membre est fixé à 50%.

Validation d’une collecte

opération par laquelle le montant d’une COLLECTE est accepté, faisant passer un PROJET en phase de production. La validation peut être automatique si l’objectif de collecte est atteint ou dépassé, ou effectuée manuellement par le CRÉATEUR si le montant final de la collecte est inférieur à l’objectif.

Visiteur

désigne un internaute naviguant sur le Site sans s'inscrire.

Widget

ce mot est la contraction des termes Windows et gadget. Il s’agit d’une interface graphique qui permet d’afficher des informations. Le widget MUTUZZ est une petite fenêtre affichant les informations essentielles d’une souscription (auteur, description rapide du projet, bouton pour souscrire, …), et qui peut être affichée librement sur n’importe quel site extérieur à des fins de promotion.